Conditions générales de vente
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Cloture Hexagone ([ADRESSE], France — SIRET : [NUMÉRO]) via le site staging.cloturehexagone.com, à destination de tout consommateur (personne physique majeure) ou professionnel.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Cloture Hexagone se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (TVA française 20 % incluse). Les prix hors taxes (HT) sont précisés pour les clients professionnels assujettis à la TVA.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et inclus dans le total final avant paiement.
Cloture Hexagone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.
Article 4 — Commande
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et saisie des coordonnées
- Choix du mode de livraison
- Choix et validation du paiement
- Confirmation de commande par email
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif vous est adressé.
Article 5 — Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) — paiement sécurisé SSL
- Virement bancaire (professionnel uniquement)
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Cloture Hexagone se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays indiqués lors de la commande. Les délais indicatifs sont :
- France métropolitaine : 48 à 72 heures ouvrées après expédition
- Europe : 3 à 7 jours ouvrés
Les délais courent à compter de la confirmation d'expédition. En cas de dépassement de délai supérieur à 7 jours (hors cas de force majeure), vous pouvez annuler la commande.
Consultez notre page Livraison pour les détails complets.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exceptions : produits fabriqués sur mesure, produits descellés non restituables pour des raisons d'hygiène.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à [email protected] ou utilisez le formulaire de rétractation ci-dessous.
Article 8 — Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Consultez notre Politique de retour pour plus de détails.
Article 9 — Garanties
Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
Garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute réclamation : [email protected]
Article 10 — Responsabilité
Cloture Hexagone ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Protection des données
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de [VILLE] seront saisis.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à la médiation. Notre médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR — à compléter].
Dernière mise à jour : mai 2026