Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Cloture Hexagone, dont le siège social est situé 12 rue de la mare, 71530 Crissey, FR. Coordonnées complètes : voir nos mentions légales.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par Cloture Hexagone, de produits et services proposés sur le site cloturehexagone.com à toute personne physique non commerçante, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, certaines variations mineures de couleur ou d'aspect peuvent intervenir entre les photographies et les produits livrés.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le client est informé dans les meilleurs délais et peut demander le remboursement intégral des sommes versées.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Cloture Hexagone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à la commande est celui en vigueur au jour de la commande.

5. Commande et paiement

La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les paiements sont sécurisés et réalisés via notre prestataire Revolut Payments UAB. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Cloture Hexagone.

6. Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine selon les modalités précisées au moment du choix du transporteur. Les délais indiqués sont des délais moyens ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnité.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités sont détaillées dans notre politique de retour.

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

10. Médiation et droit applicable

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.